vendredi 16 mai 2008

"situation absolument critique"

Notre site s'est à nouveau trouvé tristement à l'honneur dans l'émission "C dans l'air" du 8 mai sur France 5 (extraits des interviews disponibles pour l'instant sur leur site web).

Daniel Oberhausen, physicien, expert agréé auprès des tribunaux, accompagnait la journaliste pour juger sur place de la situation d'un appartement du 30 rue Pixérécourt et la commenter. Transcription de l'entretien :

Daniel Oberhausen :

" ... Cela fait partie de ces appartements dont la situation est absolument critique, puisque des laboratoires agréés, en mesurant les valeurs de l'exposition dans cet appartement, ont trouvé 10 V/m, ce qui est une valeur tout à fait excessive et dangereuse. "

Question de la journaliste Cécile Michard :

" C'est comparable à quoi ? "

Réponse de Daniel Oberhausen :

" Eh bien disons que des personnes qui se trouvent en permanence, 24h/24, dans un lieu comme celui-là, dans le lobe principal d'une antenne de téléphonie mobile, se trouvent exposées de manière chronique à l'identique d'une personne qui serait à téléphoner pratiquement sans arrêt avec un téléphone portable. "

Je n'ai pas besoin d'attirer votre attention sur l'importance de cet avis, venant d'une personne compétente dans ce domaine, et qui confirme ce que nous disons depuis longtemps.

Donc, si :

1) la relation entre l'exposition aux ondes des téléphones portables et l'apparition de cancers du cerveau est aujourd'hui reconnue (et pour 1h d'utilisation par mois, définition du "gros utilisateur" dans l'étude Interphone !!!)
et 2) Orange nous oblige, contre notre gré, à subir une irradiation comparable 24h/24,

Alors, il est fondé d'estimer que cet opérateur perpètre sciemment, pour des raisons d'économie, un acte criminel à l'encontre de certains riverains de ses antennes.

Nous allons exiger une réunion de concertation rapide pour tenter une dernière fois d'obtenir par la voie administrative ("nos" élus ...) le démantèlement de ce site absurde, mais l'option d'une action en justice avec demande de dommages et intérêts paraît de plus en plus sensée.

Vous pouvez prendre connaissance de l'affaire Mariais-Orange (sur le site de Next-Up) : un riverain découvre en 1999 une antenne à 3 mètres de sa terrasse et intente un procès, perdu en 1ère instance en 2002 et gagné en appel en 2004, avec 74 000 € de dommages et intérêts payés conjointement par Orange et le syndicat des copropriétaires du lieu d'implantation de la station de base (avec intervention d'un huissier tout de même ...) cette même année. Voir ici l'échange de courriers entre M. Mariais et Next-Up, qui résume l'affaire.

P.S. : j'ai essayé de répondre directement au adresses mail que certains ont laissées dans leurs commentaires, mais les messages me sont revenus. Merci de bien vérifier qu'elles ne comportent pas d'erreurs !

14 commentaires:

Anonyme a dit…

Les contrats d'installation d'antennes-relais comportent TOUS un cas de nullité judiciaire nommé DOL ou RETICENCE DOLOSIVE.
Le DOL est la dissimulation délibérée, dans un contrat, d'une information qui en modifie la substance.
Ici, le fait que les opérateurs n'inscrivent pas dans le contrat, en termes clairs et sans équivoque, qu'ils ne garantissent en rien l'absence de risques sanitaires.
TOUS les contrats d'installation d'antennes-relais peuvent être attaqués judiciairement en NULLITE POUR DOL.

Par jugement rendu le 05 Décembre 1999, le Tribunal d'Instance de Montpellier prononce la nullité pour DOL d'un contrat passé entre un syndicat de copropriétaires et un opérateur de téléphonie mobile (SFR).

Par contrat, en date du 04 Juin 1999, SFR avait obtenu l'autorisation d'implanter une antenne de téléphonie mobile sur l'immeuble « Toulouse », à Montpellier, moyennant un loyer annuel de 39 500 francs.

Le syndic de l'immeuble arguant de la nullité du contrat pour vice de consentement, notifia, le 05 Novembre 1999, à l'opérateur qu'il devait mettre fin à son exploitation.

L'opérateur saisit alors le TI de Montpellier pour exiger la remise en exploitation de l'installation sous astreinte de 5000 francs par jour de retard et la condamnation du Syndicat à la somme de 1 339 267,36 francs, toutes causes de préjudice confondues.

Le Tribunal, se fondant sur une réticence dolosive de l'opérateur, justifie la nullité du contrat.

Il estime que « SFR, professionnelle, qui connaissait parfaitement les problèmes soulevés par les scientifiques sur les répercussions de ce genre d'installation sur la santé humaine se devait d'en informer son cocontractant, simple particulier, et de lui fournir tous les renseignements permettant de soumettre à l'AG des copropriétaires un dossier objectif ».

Rappelons pour mémoire que le DOL, cause de nullité relative du contrat, peut être invoqué dans un délai de 5 ans à compter de la conclusion du contrat.

source = www.robindestoits.org

Anonyme a dit…

Enlever des antennes pour qu'elles soient placées un peu plus loin chez le voisin n'est pas la solution. La technologie sans fil n'aurait jamais dû voir le jour, il faut donc déjà demander beaucoup plus que de simples baisses d'émissions ou de déplacements d'antennes. Il faut viser bien plus haut avec l'arrêt pur et simple de ce système d'ondes électromagnétiques pulsées. Que tous ceux qui ne veulent pas d'antennes, commencent par se séparer de leur portable. Celui qui ne veut pas de la fumée des autres, commence par ne pas fumer lui même !


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